La licence de marque est un contrat établi par un détenteur de marque – le concédant – avec un indépendant – le licencié – et qui autorise ce dernier à utiliser et/ou commercialiser les produits et services de ladite marque.

Ce contrat peut être à titre onéreux, soit moyennant une redevance monétaire ou sous forme de versements proportionnels au chiffre d’affaires. Néanmoins, la licence de marque peut également être attribuée gratuitement, cela dépend des clauses mentionnées dans le contrat signé par les deux parties.

Que comprend un contrat de licence ?

Il existe différents types de contrats de licence qu’un brand peut signer avec un entrepreneur indépendant.

Qu’ils soient payants, conclus de manière orale ou écrite, certains sont plus coûteux que d’autres, et cela est principalement liés aux droits, limites et exclusivités dont peut bénéficier le licencié.

Néanmoins, de manière générale, on retrouve dans un contrat de licence de marque :

• La date de début et de fin du contrat ;
• Les droits et les obligations des deux parties ;
• La nature des produits autorisé par le concédant ;
• Les termes concernant l’exclusivité territoriale ;
• Le type de paiement convenu ;
• Les clauses de confidentialités (si nécessaire).

Le contrat exclusif et non exclusif

Il s’agit principalement d’une clause dans le contrat qui stipule que le licencié est le seul détenteur de la licence dans une zone géographique définie. Ainsi, le licencié sera le seul à proposer les services et produits du brand dans cette zone. Néanmoins, il ne devra absolument pas proposer cela en dehors de son périmètre, sous peine de sanctions ou de rupture de contrat (c’est dans ce genre de cas, qu’un contrat écrit est plus que nécessaire).

Ce genre de contrat nécessite le versement d’une somme plus importante de la part du licencié ; car avoir l’exclusivité sur un marché, offre naturellement plus d’opportunités et donc plus de potentiels gains.

A contrario, un contrat de licence non exclusif signifie que la marque peut accorder le droit d’exploitation de ses produits à plusieurs licenciés, même s’ils sont dans la même zone géographique.

Contrat de licence et franchise : quelles différences ?

Dans un premier temps, notons qu’une franchise implique naturellement le fait de signer un contrat de licence avec le brand.

Néanmoins, la franchise permet au licencié de bénéficier d’un accompagnement sur le long terme, ainsi qu’une transmission du savoir-faire de la marque. Chose qui n’est pas applicable dans un contrat de licence de marque « classique ».

Ainsi, avec une franchise, le licencié gagne beaucoup plus que le fait de vendre les produits du concédant.

Pour plus d’infos utiles sur la guideline à suivre dans la gestion d’une marque ou le branding, consulter dès maintenant les articles du blog, juste ici.